Déclaration en Mairie de présence de termites

Après découverte de foyers de termites d'une part, il faut en faire impérativement déclaration auprès de la mairie concernée.

Pour ce faire il faut retiré auprès de la Mairie les imprimés suivants cerfa 12010*02 (découverte) et cerfa 12012*02 (incinération) qui seront rapportés en mairie.

Après incinération des bois infectés, le propriétaire est dans l'obligation de faire passer une entreprise de traitement et d'en retourner le cerfa 12012*02 en mairie.

cerfa a télécharger cerfa 12010*02

cerfa a télécharger cerfa 12012*02