retour à l'accueil
Démarche envoi Urbanisme par S.V.E
A compter du 1er janvier 2022 toutes demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Les démarches administratives
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
- La DENCI (base des données qui permet l'établissement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'urbanisme à compter du 1er septembre 2022 sauf cas particuliers ; Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022, devront en effet continuer à être renseignées. Sauf cas particuliers , pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date , une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux , dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406du CGI)sur l'espace du site https://www.impots.gouv.fr via le service "Biens Immobiliers.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, déposer votre dossier d'urbanisme directement sur la boite mail de la mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre dossier secretariat@maille85.fr
Le dépôt papier au secrétariat de la mairie reste toujours possible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
A.D.S (Autorisation du droit des sols)
Unité ADS FONTENAY LE COMTE
6 rue du Château Féodal
0251531190
Horaires d'accueil du public:
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 SANS RENDEZ-VOUS
Du lundi au jeudi, les après midi UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Accueil téléphonique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mardi, mercredi et vendredi, et de 14h00 à 17h00 le lundi et le jeudi.
Madame Magali RACLOT est responsable du secteur de la commune de Maillé.
Permanences:
Architecte des Bâtiments de France, le 1er mercredi du mois sur rendez-vous.
C.A.U.E vendredi après-midi http://www.caue85.com
Mairie de Maillé