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Le Recensement Citoyen Obligatoire
Bientôt 16 ans!! Pensez au recensement....
Le Recensement Citoyen Obligatoire
Ce que dit la loi : Tout jeune de nationalité française doit se faire respecter entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Avant 16 ans
L'obligation de recensement, préalable obligatoire en vue de la participation à la JDC, ne débute qu'à l'age de 16 ans (art.L.113-1 du code du service national
Entre 16 et 25 ans?
La loi du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16 ème te le 18ème anniversaire.
L'attestation de recensement délivrée aux jeunes,n'est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l'attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d'exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l'autorité publique (permis de conduire, BAC......)
LE RECENSEMENT DANS LES DÉLAIS FACILITE TOUTES CES DÉMARCHES
Une fois recensé, le jeune pourra s'inscrire sereinement et sans retard, au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc....
COMMENT ? Deux possibilités s'offrent à vous :
- PAR INTERNET
- Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
Vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune - Munissez-vous des documents numérisés suivants: Pièce d'identité et livret de famille
- Allez dans la rubrique "catalogue des services" cliquez sur "Les Démarches", puis, dans la zone "recherche" tapez "recensement citoyen en ligne"
- Vous n'avez plus qu'à suivre les instructions.
- À LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
Munissez vous des documents suivants: pièce d'identité et livret de famille.
Mairie de Maillé