Réglementation relative aux nuisances sonores


Réglementation relative aux nuisances sonores

La réglementation du 12 juillet 2013 concernant le bruit fixe toute une série de règles à respecter afin d'éviter les nuisances sonores en matière de bruit de voisinage

Ainsi l'utilisation d'appareils à moteur pour des travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage (tondeuse, tronçonneuse...) n'est autorisée qu'aux horaires suivants:

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

pour consulter l'Arrêté cliquez sur le lien suivant Arrêté préfectoral n° 2013/MCP/06