Les procédures de reprise

2) Les concessions perpétuelles: ci-après l' Avis de constatation le2ème avis de constatation d'abandon d'une concession au cimetière communal d'une part et d'autre part le tableau des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon a été constaté le 19 novembre 2013 conformément aux articles R. 361-21 à 361-25 du Code des Communes.