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Arrêté Prefectoral relatif aux nuisances sonores
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée......
Arrête Préfectoral relatif aux nuisances sonores
ARRETE PREFECTORAL N° 2013/MCP/06
relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinageou à la santé de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une chose ou d'un animal dont elle a la responsabilité.
Mairie de Maillé