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Le domaine public fluvial
Le domaine public fluvial
Le Domaine Public Fluvial est géré par l' IIBSN (Institution Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise) établissement public crée en 1987 par les Conseils Généraux de Vendée, Deux-Sèvres et Charente Maritime. Depuis le 1er janvier 2014, elle est propriétaire et gestionnaire du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise des Autizes et du Mignon , qui lui a été transféré par l'Etat. Dans le cadre elle assure :
- L'entretien du Domaine
- La continuité de la navigation
- Les travaux d'aménagement des ouvrages hydrauliques devenus sa propriété
- La gestion des Autorisations d'Occupation Temporaire de la Police du Domaine
Pour de plus amples informations, l'IIBSN vous invite à contacter le Service navigation-Gestion du Domaine aux coordonnées suivantes:
1, quai de Belle île - 79000 NIORT
Tél 05 49 09 01 55
Courriel:http://gestion.domaine@sevre-niortaise.fr
Mairie de Maillé