CNI et PASSEPORTS

La commune de Maillé ne traite plus les dossiers de demande de CNI et PASSEPORTS pour cela il faut s'adresser à la mairie de Maillezais.

MAIRIE DE MAILLEZAIS

Dépôts de CNI et Passeport

POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE OU PASSEPORT MERCI DE PRENDRE RENDEZ-VOUS EN VOUS CONNECTABNT SUR LE SITE DE LA COMMUNE DE MAILLEZAIS: RUBRIQUE VIE PRATIQUE.

Pour un traitement plus rapide de votre demande nous vous invitons à remplir une pré-demande(GRATUITE) en ligne sur le site//ants.gouv.fr

Nous vous remercions d’imprimer le document (format pdf) joint au mail de confirmation de votre pré-demande (ne pas coller la photo, ni signer ce document).

Si vous ne pouvez pas imprimer la pré-demande, merci d’en relever le numéro.

A noter, que pour toute modification d’état civil (mariage, divorce, veuvage) les actes justifiant de cette modification datant de moins de trois mois devront être fournis au moment du dépôt du dossier. Certaines communes ayant dématérialisé la délivrance des actes de naissance et mariage,

En cas de divorce, tutelle, curatelle le jugement intégral original devra être présenté.

Les enfants mineurs doivent être présents au rendez-vous avec le représentant légal ayant l’autorité parentale.

En cas de séparation des parents, le jugement du juge aux affaires familiales doit être fourni. Si aucun jugement n’a été prononcé ou si les parents se sont organisés à l’amiable, une attestation sur l’honneur (précisant les modalités de garde) signée des deux parents devra être transmise ; accompagnée de la copie de la CNI du parent absent. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile pour les deux parents doit être fourni ainsi que la photocopie de la carte d’identité du parent absent au moment du rendez-vous.

Nous vous informons que chaque pièce produite doit l'être en originale et accompagnée de sa photocopie.