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COMMUNE DE MAILLÉ
AVIS SUR LES IMPOSITIONS DE BIENS
La DGFIP optimise son processus de détection des constructions ou aménagement non déclaré au moyen d'un traitement par prises de vues aériennes .
Un traitement informatique vérifie si les éléments détectés sur les images sont correctement imposés, un agent est chargé de contrôler toute anomalie.
En Vendée, territoire d'expérimentation de ce dispositif (sur la détection des piscines) des courriers ont été adressés ou vont être adressés aux propriétaires de piscines dont la situation ne serait pas en rôle.
De plus, dès le premier trimestre 2022, cette opération devrait être élargie aux bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.
Les administrés sont invités à vérifier la correcte déclaration de tous bâtiments.
Mairie de Maillé