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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
(https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau)
OPERIS Support utile pour guider les pétitionnaires :https://vimeo.com/759447713
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, déposer votre dossier d'urbanisme directement sur la boite mail de la mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre dossier secretariat@maille85.fr
Le dépôt papier au secrétariat de la mairie reste toujours possible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
Pour les demandes d'urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022 il appartient désormais aux pétitionnaires de déclarer sur le site https://impots.gouv.fr , rubrique "Gérer mes biens immobiliers " leurs achèvements de travaux comme précisé dans le cerfa au paragraphe 8 "Engagements je suis informée qu'à l'issue des travaux une déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux pour le calcul des impositions .
Mairie de Maillé