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En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre.
Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives
Mairie de Maillé